Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Développement d'une offre de formation continue pour les cadres supérieurs
Résumé L'Institut forme les cadres supérieurs, soit seul, soit avec d'autres, selon les règles du Premier ministre.
En application du b du 3° et du 4° de l'article 2 du présent décret, l'Institut développe une offre de formation continue destinée aux personnes exerçant ou ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur. Cette offre est constituée par :
1° Des formations assurées directement par l'Institut ;
2° Des formations proposées avec des ministères ou des organismes de formation continue.
Un arrêté du Premier ministre liste les services ministériels de formation et les organismes de formation continue participant à cette offre de formation. Il détermine les modalités de la collaboration entre ces services et organismes, d'une part, et l'Institut, d'autre part.
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