JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'outre-mer

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Une règle de la loi sur l'argent est modifiée pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-4-2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article change une règle pour mieux s'adapter aux outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R755-4-2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Un article du code financier est modifié pour l'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R765-4-2 > >

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article adapte des règles financières pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1 > >

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