Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'outre-mer
Résumé Cet article change une règle pour mieux s'adapter aux outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R755-4-2 > >
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