Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour l'outre-mer
Résumé Une règle de la loi sur l'argent est modifiée pour mieux convenir aux territoires d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-4-2 > >
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