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Chapitre III

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Article 5

Modification des dispositions du Code monétaire et financier pour l'outre-mer

JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles R. 745-9-1, R. 755-9-1 et R. 765-9-1 du code

Résumé Le texte de trois articles du code est modifié.

Les articles R. 745-9-1, R. 755-9-1 et R. 765-9-1 du même code sont ainsi modifiés :
1° Au I, les troisième et quatrième lignes du tableau sont remplacées par la ligne suivante :
«

|R. 546-2 et R. 546-3|Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021| |--------------------|----------------------------------------|

» ;
2° Au II, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis La deuxième phrase du I de l'article R. 546-2 et la deuxième phrase du VI de l'article L. 546-3 sont supprimées. »

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Historique des versions

Version 1

Les articles R. 745-9-1, R. 755-9-1 et R. 765-9-1 du même code sont ainsi modifiés :

1° Au I, les troisième et quatrième lignes du tableau sont remplacées par la ligne suivante :

«

R. 546-2 et R. 546-3

Décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021

» ;

2° Au II, après le 2°, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis La deuxième phrase du I de l'article R. 546-2 et la deuxième phrase du VI de l'article L. 546-3 sont supprimées. »