Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Chargé d'exécution

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Source : Légifrance