En vigueur depuis le 2 décembre 2021
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Chargé d'exécution
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 2 décembre 2021
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021
Source : Légifrance