JORF n°0277 du 28 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification et abrogation d'articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article change et supprime des règles sur la distribution de médicaments au public.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 3 : Dispensation au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66 > >


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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Dispensation au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66