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Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021

actualisant des dispositions relatives à la formation initiale des brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Réforme des diplômes jeunesse, éducation populaire et sport

Résumé. Le décret réforme les diplômes dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, en simplifiant les voies d'accès et en élargissant les organismes de formation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) ;

Vu le code du sport ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2021,

Décrète :

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Modification du parcours du brevet pro jeunesse et sport

Résumé. Le brevet pro jeunesse et sport se concentre désormais sur les domaines jeunesse, éducation populaire et sport, et intègre l’apprentissage dans la formation initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès au diplôme d'éducateur sportif

Résumé. Le décret modifie les conditions pour devenir éducateur sportif en élargissant les organismes de formation, en précisant les critères de niveau pratique et en introduisant des stages obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une voie distincte dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport passe de trois à deux voies, avec une meilleure identification des compétences déjà acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'admission au premier cycle de l'enseignement supérieur

Résumé. La réforme élargit les organismes de formation pour les étudiants en premier cycle d'enseignement supérieur, supprime l'obligation d'alternance, précise le niveau de pratique sportive et introduit un taux minimal obligatoire pour les bénéficiaires des bourses nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des voies de préparation du diplôme d'État supérieur

Résumé. Le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport se prépare désormais par deux voies : initiale (y compris en apprentissage) ou continue, avec un positionnement préalable pour identifier les compétences déjà acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article sur le sport

Résumé. Le décret supprime l'article D212-59-1 du Code du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2021

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Charges des ministres

Résumé. Les ministres doivent s'assurer que ce décret est mis en place et publié.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le samedi 20 novembre 2021

Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021
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