Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D212-43-1

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Modification des règles d'admission au premier cycle de l'enseignement supérieur

Résumé. La réforme élargit les organismes de formation pour les étudiants en premier cycle d'enseignement supérieur, supprime l'obligation d'alternance, précise le niveau de pratique sportive et introduit un taux minimal obligatoire pour les bénéficiaires des bourses nationales.

A modifié les dispositions suivantes :

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