Décret n°2021-1504 du 17 novembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-43

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Suppression d'une voie distincte dans le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport passe de trois à deux voies, avec une meilleure identification des compétences déjà acquises.

A modifié les dispositions suivantes :

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