Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change des règles déjà en place.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020Art. 2 → Version 2Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020Art. 3 → Version 2Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020Art. 4 → Version 2
- Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020Art. 2, Art. 3, Art. 4