Décret n°2021-1502 du 18 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020

Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Modification des règles de remboursement des avances pour les autorités organisatrices de la mobilité

Résumé. Le décret modifie les règles pour le remboursement des avances accordées aux autorités organisatrices de la mobilité, en précisant les conditions et les délais de communication des informations financières.

A modifié les dispositions suivantes :

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