Décret n°2021-150 du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R314-1

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Aménagement des tests linguistiques pour les personnes handicapées

Résumé. Les tests linguistiques pour les étrangers peuvent être aménagés ou dispensés en cas de handicap ou de maladie chronique.

A modifié les dispositions suivantes :

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