Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur les assurances sociales agricoles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une disposition applicableCode rural et de la pêche maritimeArt. R761-1 : Règles de sécurité sociale pour les assurances agricoles
→ Version 2 : Ajout d'une disposition applicable
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R742-2, Art. R761-1