Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural et de la pêche maritime
Résumé Un article change des liens dans des règlements sur la pêche et l'agriculture.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Au a de l'article R. 742-2, les mots : « Les chapitres » sont remplacés par les mots : « L'article R. 311-l, les chapitres » ;
2° Au 1° de l'article R. 761-1, les mots : « Les articles R. 315-1 » sont remplacés par les mots : « L'article R. 311-1, les articles R. 315-1 ».
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