Décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R742-2, Art. R761-1

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Ajout d'un article sur les assurances sociales agricoles

Résumé. L'article R. 311-1 est ajouté aux règles de sécurité sociale applicables aux assurances sociales agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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