Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de la durée des droits acquis pour les assurés
Résumé. La durée pendant laquelle un assuré continue à bénéficier des droits acquis après avoir repris une activité est étendue de trois à douze mois.
A modifié les dispositions suivantes :