Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.311-1 du code de la sécurité sociale
Résumé Le code de la sécurité sociale change les mots et les nombres pour mieux clarifier les délais.
L'article R. 311-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le délai, prévu » sont remplacés par les mots : « La durée, prévue » ;
2° Les mots : « est fixé à trois » sont remplacés par les mots : « est fixée à douze ».
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