Décret n°2021-1496 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R311-1

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Extension de la durée des droits acquis pour les assurés

Résumé. La durée pendant laquelle un assuré continue à bénéficier des droits acquis après avoir repris une activité est étendue de trois à douze mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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