Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. D224-15-9

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Modification de la définition des véhicules à faibles émissions

Résumé. Le décret élargit la définition des véhicules à faibles émissions en supprimant le critère de nouveauté, impose une batterie rechargeable pour les moteurs électriques, précise les critères d’acceptabilité des biocarburants et interdit leur mélange avec les combustibles fossiles traditionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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