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Modification de la définition des véhicules à faibles émissions
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. D224-15-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Critères pour les véhicules lourds à faibles émissions
Code de l'environnement · art. D224-15-9 (V)
Définition des catégories de véhicules
Code de la route · art. R311-1
Procès-verbal de réception des véhicules
Code de la route · art. R321-21
Homologation des équipements de véhicules
Code de la route · art. R321-24
Code de l'environnement
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