Décret n°2021-149 du 11 février 2021

Article 6

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Article 6

L'autorité responsable des modalités de délivrance des diplômes ou d'octroi des qualifications militaires peut adapter les modalités de délibération du jury, de la commission ou de l'instance de sélection, lorsque ces délibérations interviennent dans la période prévue à l'article 1er (Adaptation des règles pour les examens et formations militaires).
Elle peut également adapter les règles de délivrance du diplôme ou d'octroi de la qualification militaire lorsque la formation militaire sanctionnée par ce diplôme ou cette qualification a été dispensée au cours de la période prévue à l'article 1er (Adaptation des règles pour les examens et formations militaires).

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En vigueur depuis le 14 février 2021

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Adaptation des règles pour les diplômes militaires en 2021

Résumé. Pendant la période de janvier à octobre 2021, les règles pour obtenir des diplômes ou qualifications militaires peuvent être adaptées si la formation a eu lieu pendant cette période.

L'autorité responsable des modalités de délivrance des diplômes ou d'octroi des qualifications militaires peut adapter les modalités de délibération du jury, de la commission ou de l'instance de sélection, lorsque ces délibérations interviennent dans la période prévue à l'article 1er (Adaptation des règles pour les examens et formations militaires).
Elle peut également adapter les règles de délivrance du diplôme ou d'octroi de la qualification militaire lorsque la formation militaire sanctionnée par ce diplôme ou cette qualification a été dispensée au cours de la période prévue à l'article 1er (Adaptation des règles pour les examens et formations militaires).

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2021

Source : Légifrance