JORF n°0038 du 13 février 2021

Article 1

Article 1

Les autorités responsables de l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, et de la détermination des modalités de délivrance des diplômes et qualifications militaires peuvent appliquer les dispositions du présent décret aux examens, concours, recrutements, sélections et formations en cours ou ouverts pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, ainsi qu'à la délivrance des diplômes et qualifications militaires pendant cette période.


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Version 1

Les autorités responsables de l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires, et de la détermination des modalités de délivrance des diplômes et qualifications militaires peuvent appliquer les dispositions du présent décret aux examens, concours, recrutements, sélections et formations en cours ou ouverts pendant la période comprise entre le 1er janvier et le 31 octobre 2021, ainsi qu'à la délivrance des diplômes et qualifications militaires pendant cette période.