Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code de l'Éducation
Résumé. Cet article change quelque chose dans une loi sur l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D442-22-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D442-22-1