Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 3 janvier 2013
Résumé Une phrase sur la formation des professionnels contre les violences faites aux femmes a été supprimée d'un décret.
A l''article 5 du décret du 3 janvier 2013 susvisé, les mots : « et de définition du cahier des charges du plan de sensibilisation et de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes » sont supprimés.
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