Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction du mélange des boues avec d'autres déchets
Résumé. Les stations d'épuration et les entreprises de vidange ne peuvent plus mélanger les boues avec d'autres déchets.
A modifié les dispositions suivantes :