Décret n°2021-147 du 11 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R211-29

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Modification des règles de mélange des boues pour épandage

Résumé. Les boues peuvent être mélangées pour épandage si elles respectent les normes techniques et ne contiennent que des déchets sûrs.

A modifié les dispositions suivantes :

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