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Décret n°2021-144 du 11 février 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de préparation des élections aux chambres de commerce

Résumé. Un décret modifie les règles pour préparer les élections des membres des chambres de commerce et d'industrie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Section 3 : De la préparation du scrutin.
-Code de commerce
Sct. Section 3 : De la préparation du scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de commerceSct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin.Code de commerceArt. R713-15 → Version 2Code de commerceArt. R713-14 → Version 4Code de commerceArt. R713-13 → Version 4
-Code de commerce
Sct. Sous-section 3 : De la préparation du scrutin., Art. R713-15, Art. R713-14, Art. R713-13

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de commerceArt. R713-15 → Version 2
-Code de commerce
Art. R713-15

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