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Chapitre Ier

Dispositions relatives aux élections des membres des chambres de commerce et d'industrie

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JORF n°0037 du 12 février 2021

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Sct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Sct. Section 2 : Des candidatures. > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R713-6 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de commerce > > Art. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Sous-section 2 : Des candidatures., Art. R713-9, Art. R713-8, Art. R713-12, Art. R713-7, Art. R713-11, Art. R713-10, Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Sct. Section 2 : Des candidatures.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de commerce

Art. R713-7, Art. R713-9, Art. R713-12