Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article sur le droit d'asile
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-143 du 10 février 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
.
Art. R142-16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Accès aux données personnelles des étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et · art. R142-16 (MMN)
Rôle des agents de contrôle de l'inspection du travail
Code du travail · art. L8112-1
Règles pour les étrangers en France
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.