Décret n°2021-143 du 10 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R342-32

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Changement de désignation des agents informés des réunions

Résumé. Le décret remplace le terme 'inspecteur du travail' par 'agent de contrôle de l'inspection du travail' pour désigner la personne informée des réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

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