Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de désignation des agents informés des réunions
Résumé. Le décret remplace le terme 'inspecteur du travail' par 'agent de contrôle de l'inspection du travail' pour désigner la personne informée des réunions.
A modifié les dispositions suivantes :