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Décret n°2021-1416 du 29 octobre 2021

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Article 2

Exécution du Décret par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de la loi du 18 octobre 2021 aux produits listés

Résumé Les produits mentionnés dans ce décret sont soumis à certaines règles à partir des dates fixées par la loi du 18 octobre 2021.

L'article 1er et le 4° du I de l'article 4 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée sont applicables aux produits figurant en annexe du présent décret aux dates qu'elle fixe.

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Version 1

L'article 1er et le 4° du I de l'article 4 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée sont applicables aux produits figurant en annexe du présent décret aux dates qu'elle fixe.