Décret n°2021-1416 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Application de la loi du 18 octobre 2021 aux produits listés) et le 4° du I de l'article 4 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée sont applicables aux produits figurant en annexe du présent décret aux dates qu'elle fixe.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2021

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Application de la loi à des produits spécifiques

Résumé. Certains produits doivent suivre les règles d'une loi à partir de dates précisées.

L'article 1er (Application de la loi du 18 octobre 2021 aux produits listés) et le 4° du I de l'article 4 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée sont applicables aux produits figurant en annexe du présent décret aux dates qu'elle fixe.

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Source : Légifrance