Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et évaluation de l'expérimentation sur la viande bovine
Résumé Les ministres de l'agriculture et de l'industrie surveillent une expérimentation sur la viande bovine pour voir comment elle change les prix et la concurrence.
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'industrie assurent le suivi du déroulement de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er et son évaluation, notamment son impact sur l'évolution du prix de vente de la viande bovine et sur la concurrence.
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