En vigueur depuis le 31 octobre 2021
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Suivi et évaluation de l'expérimentation sur la viande bovine
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'industrie assurent le suivi du déroulement de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er (Expérimentation de la rédaction obligatoire de la clause relative à la viande bovine) et son évaluation, notamment son impact sur l'évolution du prix de vente de la viande bovine et sur la concurrence.