Créé le 31 octobre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi et évaluation de l'expérimentation sur la viande bovine
Résumé. Les ministres surveillent une expérience sur la viande bovine et regardent comment elle affecte les prix et la concurrence.
Le ministre chargé de l'agriculture et le ministre chargé de l'industrie assurent le suivi du déroulement de l'expérimentation mentionnée à l'article 1er et son évaluation, notamment son impact sur l'évolution du prix de vente de la viande bovine et sur la concurrence.