Créé le 31 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Expérimentation d'un modèle de rédaction pour la clause sur la viande bovine
Résumé. Un modèle de rédaction spécifique doit être utilisé pour les clauses sur la viande bovine lors d'une expérience.
Le présent décret fixe les conditions d'une expérimentation de l'utilisation obligatoire d'un modèle de rédaction de la clause mentionnée au I de l'article 2 de la loi du 18 octobre 2021 susvisée en ce qui concerne la viande bovine.