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Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

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Article 2

Indemnisation des personnels de santé dans la fonction publique

JORF n°0254 du 30 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1er du décret du 1er août 1990

Résumé L'article 1er du décret inclut désormais plus de personnel.

A l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « des personnels de direction », sont ajoutésles mots : «, des personnels mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 ».

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Version 1

A l'article 1er du décret du 1er août 1990 susvisé, après les mots : « des personnels de direction », sont ajoutésles mots : «, des personnels mentionnés au I de l'article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 ».