Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de sujétion spéciale pour les fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires et stagiaires de certains établissements bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-693 du 1 août 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-693 du 1 août 1990Art. 1