Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-693 du 1 août 1990

Art. 1

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Indemnité de sujétion spéciale pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires et stagiaires de certains établissements bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-693 du 1 août 1990Art. 1 → Version 2
- Décret n°90-693 du 1 août 1990
Art. 1

Relations

cite

cite  I de l'article 2 du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021

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