Décret n°90-693 du 1 août 1990

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l'article 2 (Indemnisation des personnels de santé dans la fonction publique) du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale.

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En vigueur depuis le 7 août 1990 · Dernière version le 31 octobre 2021

Les fonctionnaires et stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception des personnels de direction, des personnels mentionnés au I de l'article 2 (Indemnisation des personnels de santé dans la fonction publique) du décret n° 2021-1411 du 29 octobre 2021 (Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé) et des pharmaciens, et les personnels contractuels exerçant des fonctions similaires à celles des personnels titulaires précités bénéficient d'une indemnité de sujétion spéciale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 1990 au samedi 30 octobre 2021

Source : Légifrance