Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du code de l'aviation civile
Résumé. L'article 1 change les règles de l'article R227-7 pour mieux gérer les opérations aériennes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileArt. R227-7 → Version 3
- Code de l'aviation civileArt. R227-7