Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositions relatives au Code du travail
Résumé. Cet article ajoute des nouvelles règles au Code du travail.
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. D3345-6 → Version 1Code du travailArt. D3345-7 → Version 1
- Code du travailArt. D3345-6, Art. D3345-7