Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 23, Art. 26

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Réorganisation des emplois de sous-directeur au ministère des affaires étrangères

Résumé. Les emplois de sous-directeur au ministère des affaires étrangères sont désormais répartis en deux groupes avec des échelons spécifiques, et les secrétaires des affaires étrangères peuvent être nommés dans le groupe B.

A modifié les dispositions suivantes :

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