Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2019-1594
Résumé. L'article 2 met à jour deux articles d'un décret de 2019.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 23 → Version 2Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 26 → Version 2
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 23, Art. 26