Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de références d'articles dans le décret du 27 octobre 2021
Résumé Les références dans les articles 23 et 26 changent d'article 21 à article 18-1.
1° L'article 23 du même décret est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « au 1° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 1° de l'article 18-1 » ;
b) Au III, les mots : « au 2° de l'article 21 » sont remplacés par les mots : « au 2° de l'article 18-1 » ;
2° A l'article 26 du même décret, les mots : « l'article 21 » sont remplacés par les mots : « l'article 18-1 ».
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