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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2019-1594
Résumé. Cet article fait des changements et supprime des parties d'un décret antérieur.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 33 → Version 1Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 21 → Version 1
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 33, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 27 → Version 2
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 27