Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 33, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 27

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Création d'emplois d'expert et de directeur

Résumé. Des emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet peuvent être créés dans certains services.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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