Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'emplois d'expert et de directeur
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 33, Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des arrêtés fixant le nombre et la répartition des emplois
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 27