Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019

Art. 18-1

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Création d'un article sur les emplois de direction

Résumé. Un décret crée un nouvel article fixant le nombre maximum d'emplois de direction dans la fonction publique.

A créé les dispositions suivantes :

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