Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur les emplois de direction
Résumé. Un décret crée un nouvel article fixant le nombre maximum d'emplois de direction dans la fonction publique.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 18-1 : Fixation du nombre maximum d'emplois de direction dans la fonction publique
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 18-1