Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition aux nouveaux barèmes tarifaires du gaz naturel
Résumé Les prix du gaz ont beaucoup augmenté, donc le décret refuse les nouveaux tarifs proposés par Engie pour novembre 2021.
Considérant l'augmentation exceptionnelle des cotations du gaz naturel sur les marchés de gros constatée sur les trois derniers mois, il est fait opposition à la proposition de barèmes pour les tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique pour le mois de novembre 2021 présentée par la société Engie, applicable aux clients mentionnés au 2° du V de l'article 63 de la loi du 8 novembre 2019 susvisée.
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