Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des titres-restaurant dans la restauration et l'hôtellerie jusqu'au 28 février 2022
Résumé Jusqu'au 28 février 2022, vous pouvez utiliser vos tickets restaurant dans les restaurants et les bars, mais pas plus de 38 euros par jour.
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 3262-10 du code du travail, lorsque les titres-restaurant sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code, leur utilisation est limitée à un montant maximum de trente-huit euros par jour jusqu'au 28 février 2022.
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