Article R3262-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de valeur des titres restaurant
Résumé On ne peut utiliser que 25 euros par jour avec les tickets restaurant, et si c'est dématérialisé, le montant exact est prélevé.
L'utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de vingt-cinq euros par jour.
Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée, le salarié est débité de la somme exacte à payer, dans la limite du montant maximum journalier mentionné au premier alinéa.
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