Décret n°2021-1368 du 20 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail (Utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés), les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 28 février 2022.

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En vigueur depuis le 22 octobre 2021

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Utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés jusqu'au 28 février 2022

Résumé. Les titres-restaurant peuvent être utilisés le week-end et les jours fériés jusqu'en février 2022.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 3262-8 du code du travail (Utilisation des titres-restaurant les dimanches et jours fériés), les titres-restaurant, lorsqu'ils sont utilisés dans des restaurants et hôtels-restaurants ou des débits de boissons assimilés à ceux-ci dans les conditions prévues à l'article R. 3262-27 du même code (Conditions pour être assimilé à un restaurateur), sont utilisables les dimanches et jours fériés jusqu'au 28 février 2022.

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