Créé le 18 octobre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret
Résumé. Ce décret commence à s'appliquer à partir de la première renouvellement du conseil d'administration après sa publication.
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter du premier renouvellement du conseil d'administration du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois suivant la publication du présent décret.