Article R104-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation environnementale des schémas de cohérence territoriale
Résumé Les plans de cohérence territoriale sont évalués sur leur impact environnemental lorsqu'ils sont faits ou changés.
Les schémas de cohérence territoriale font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :
1° De leur élaboration ;
2° De leur révision.
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