Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Validation partielle du diplôme des métiers d'art et du design
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Actualisation des références légales pour les voies alternativesCode de l'éducationArt. D642-52 : Évaluation des étudiants en métiers d'art et de design
→ Version 3 : Ajout sur l’organisation des UEsCode de l'éducationArt. D642-53 : Délivrance du diplôme national des métiers d'art et du design
→ Version 3 : Ajout de la possibilité de validation partielle
- Code de l'éducationArt. D642-44, Art. D642-52, Art. D642-53