Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des articles du Code de l'éducation
Résumé. Des règles de l'éducation ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D642-44 → Version 2Code de l'éducationArt. D642-52 → Version 3Code de l'éducationArt. D642-53 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D642-44, Art. D642-52, Art. D642-53