Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article D. 541-2 du code de l'environnement
Résumé L'article D. 541-2 du code de l'environnement ajoute un membre au collège des parlementaires et change des références légales.
L'article D. 541-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » ;
2° Au deuxième alinéa du 3° du I, les mots : « de l'article L. 411-1 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 811-1 » ;
3° Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Collège des parlementaires :
« - un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
« - un sénateur désigné par le président du Sénat. » ;
4° Au II, le mot : « consultative » est remplacé par le mot : « délibérative ».
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