Décret n°2021-1334 du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-2

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Modification du conseil environnemental

Résumé. Le conseil environnemental s'enrichit d'un nouveau collège de parlementaires et donne plus de pouvoir aux experts.

A modifié les dispositions suivantes :

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