Décret n°2021-1331 du 13 octobre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015

Art. 41

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Prolongation de la validité des brevets d'aptitude pour les navires de pêche

Résumé. Le décret prolonge la validité des brevets d'aptitude pour les fonctions à bord des navires de pêche jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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