Décret n°2021-1331 du 13 octobre 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2021

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Désignation de la ministre de la mer pour l'exécution du décret

Résumé. La ministre de la mer doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre de la mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance