Décret n°2021-1331 du 13 octobre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-480 du 27 avril 2020

Art. 1

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Prorogation des titres de formation des professionnels des transports

Résumé. Les titres et attestations de formation des professionnels des transports, expirés entre mars 2020 et octobre 2021, restent valides jusqu'au 31 décembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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