Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des titres de formation des professionnels des transports
Résumé. Les titres et attestations de formation des professionnels des transports, expirés entre mars 2020 et octobre 2021, restent valides jusqu'au 31 décembre 2021.
A modifié les dispositions suivantes :