Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de protection du patrimoine naturel par le préfet
Résumé Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les animaux et les plantes et contrôler ceux qui pourraient causer des problèmes.
Le préfet peut prendre, après avis du conseil scientifique, toutes mesures compatibles avec le plan de gestion en vue :
I. - D'assurer la conservation des espèces animales ou végétales ;
II. - De limiter ou de réguler les populations d'animaux ou les végétaux envahissants ou surabondants ou susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et des dégâts préjudiciables aux objectifs de conservation de la réserve.
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