Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information de la formation restreinte sur les projets d'aménagement importants
Résumé La commission d'hygiène est informée des gros changements qui affectent le travail.
La formation restreinte est informée sur les projets d'aménagement importants susceptibles de modifier les conditions de travail et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, de l'introduction de nouvelles technologies, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
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