JORF n°0237 du 10 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres des commissions d'hygiène et de sécurité

Résumé Les commissions d'hygiène et de sécurité sont composées de personnes désignées par les différentes parties de l'école et de la collectivité.

Le représentant des conseillers principaux d'éducation est désigné par le directeur de l'établissement public local.
Les représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration et parmi les électeurs des collèges du personnel au conseil d'administration.
Les représentants des parents d'apprenants sont désignés par les parents siégeant au sein du conseil d'administration.
Les représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires au conseil d'administration et parmi les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'établissement.
Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.


Historique des versions

Version 1

Le représentant des conseillers principaux d'éducation est désigné par le directeur de l'établissement public local.

Les représentants des personnels sont désignés par les membres représentants des personnels au conseil d'administration et parmi les électeurs des collèges du personnel au conseil d'administration.

Les représentants des parents d'apprenants sont désignés par les parents siégeant au sein du conseil d'administration.

Les représentants des apprenants sont désignés par les membres représentants des élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires au conseil d'administration et parmi les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'établissement.

Le représentant de la collectivité territoriale de rattachement est désigné en son sein par l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement partiel ou total de cette assemblée délibérante.