JORF n°0234 du 7 octobre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de conclusion des contrats de projet ou d'opération de recherche

Résumé Des contrats de recherche peuvent être faits pour des projets sélectionnés ou financés par l'État ou des entreprises, s'ils durent au moins 18 mois.

Le contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche peut être conclu dans les cas suivants :
1° Projet ou opération de recherche ou de développement sélectionné dans le cadre d'appels à projets nationaux, européens et internationaux ;
2° Projet ou opération de recherche ou de développement retenu dans le cadre des grands programmes d'investissement de l'Etat tels que les programmes de la mission « investissements d'avenir » ;
3° Projet ou opération de recherche technologique, fondamentale ou appliquée, s'inscrivant dans le cadre du contrat d'objectifs de l'établissement ou bénéficiant d'une convention de subvention signée avec l'Etat ;
4° Projet ou opération d'étude ou d'expertise mené en collaboration avec des entreprises de recherche et développement ou des bailleurs de fonds publics ou privés.
Le contrat ne peut être conclu que pour un projet ou une opération de recherche d'une durée prévisible minimale de dix-huit mois.

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Version 1

Le contrat de projet ou d'opération de recherche prévu par l'article L. 431-4 du code de la recherche peut être conclu dans les cas suivants :

1° Projet ou opération de recherche ou de développement sélectionné dans le cadre d'appels à projets nationaux, européens et internationaux ;

2° Projet ou opération de recherche ou de développement retenu dans le cadre des grands programmes d'investissement de l'Etat tels que les programmes de la mission « investissements d'avenir » ;

3° Projet ou opération de recherche technologique, fondamentale ou appliquée, s'inscrivant dans le cadre du contrat d'objectifs de l'établissement ou bénéficiant d'une convention de subvention signée avec l'Etat ;

4° Projet ou opération d'étude ou d'expertise mené en collaboration avec des entreprises de recherche et développement ou des bailleurs de fonds publics ou privés.

Le contrat ne peut être conclu que pour un projet ou une opération de recherche d'une durée prévisible minimale de dix-huit mois.